Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)

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