Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Constans,... (14 février 1881.)

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