Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme) la section de Pulvérières, à l'effet de l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juillet 1881.)

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