Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le chiffre des avances que la Caisse des chemins vicinaux peut faire annuellement aux départements et aux communes sur la dotation de 300 millions créée par la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.)

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