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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs, relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.)Léon Say, Henry Varroy
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Impr. de P. Mouillot
1882
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'une forme de radoul au port de Brest présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la destruction des loups, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (17 juillet 1882.)François de MahyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantLéon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)Léon Say, René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant affectation au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour la construction d'un petit lycée, succursale du Lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13,000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Epée, l'Ecole de pharmacie et un ilôt de 2,000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (22 juin 1882.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188213
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188216
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18829
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18828
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188214
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 29 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.)Eugène DuclercImpr. de P. Mouillot18828
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18829
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Ad. Cochery,... (19 décembre 1882)Eugène Duclerc, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot188211
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 20 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. H. Varroy,... (6 juillet 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188217
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188221
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle signés à Paris, le 23 février 1882 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188293
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188248
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188232
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188236
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (25 juillet 1882.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18829