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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1883
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Projet de loi, adopté par la Chambre députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (12 février 1883.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant le service postal entre Calais et Douvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188324
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à un crédit de 10,000 fr. à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e Corps d'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (17 mars 1883.)Jules Ferry, Pierre Tirard, Jean ThibaudinImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laon (Aisne) à emprunter 1,018,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 fr. pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Martin-Feuillée,... (15 mars 1883.)Paul Challemel-Lacour, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18838
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 juillet 1883.)Charles Hérisson, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18835
Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour concourir à la création d'un lycée à Gap, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883.)Charles Hérisson, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.)Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 1,057,100 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, tendant à la répression des infractions à la Convention internationale du 6 mai 1882, sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ch. Brun,... (1er mars 1883.)Paul Challemel-Lacour, Charles Brun, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot188316
Projet de résolution sur le vote annuel du budget, présenté par M. de Gavardie,... (19 novembre 1883.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18832
Projet de résolution tendant à modifier l'article 95 du règlement du Sénat, présenté par M. de Gavardie,... (27 juillet 1883.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18832
Projet de résolution, tendant à modifier le règlement du Sénat, présenté par M. de Gavardie,... (10 juillet 1883.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18832
Proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie, présentée par M. le Cte d'Haussonville,... (29 décembre 1883.)Joseph-Othenin-Bernard de Cléron HaussonvilleImpr. de P. Mouillot188324
Proposition de loi sur la chasse, présentée par M. Labitte,... (25 juillet 1883.)Porphyre LabitteImpr. de P. Mouillot188321
Proposition de loi sur le régime législatif de l'Algérie, présentée, par MM. Jacques, Le Lièvre et Henry Didier. (17 mai 1883.)Adolphe Lelièvre, Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot18837
Proposition de loi sur les enfants mineurs dont la mère, veuve d'un mari étranger recouvre la qualité de Française, présentée par M. l'amiral Fourichon,... (19 mai 1883.)Léon Martin FourichonImpr. de P. Mouillot18833
Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)Alfred NaquetImpr. de P. Mouillot18837