Proposition de loi tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement, présentée par M. A. Naquet,... (13 novembre 1883.)
auteur :Alfred Naquet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |