Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

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