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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur 1884 au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), par M. Jacques,... (27 novembre 1884.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot
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1884
4
Rapport fait à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins, par M. A. Vivenot,... (7 novembre 1884.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot188414
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Le Monnier,... (23 janvier 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (22 janvier 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100,000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Marquis,... (28 mars 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350,000 francs, par M. Marquis,... (4 avril 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320,000 francs, par M. Le Monnier,... (24 mars 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 500,000 francs, par M. Vast-Vimeux,... (24 juillet 1884.)Charles-Antoine-Honoré-Alfred, bon Vast-VimeuxImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Marquis,... (21 janvier 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Marquis,... (21 février 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (11 mars 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts, par M. Le Monnier,... (16 février 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 142,000 francs, par M. Le Monnier,... (7 mars 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Milhet-Fontarabie,... (3 avril 1884.)Jean Milhet-FontarabieImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie), par M. Robert de Massy,... (27 juin 1884.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot18847
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), par M. de La Sicotière,... (10 juillet 1884.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1,254,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 493,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130,000 francs, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 344,600 fr., par M. de La Sicotière,... (5 juin 1884.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280,000 francs, par M. de La Sicotière,... (5 juin 1884.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18845
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, par M. Le Monnier,... (1er avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18843
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (8 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (3 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18844
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de dix ponts à péage, par M. Le Monnier,... (4 avril 1884.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18846
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. de La Sicotière,... (28 mars 1884.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18844