Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Marquis,... (21 février 1884.)

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