Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Milhet-Fontarabie,... (3 avril 1884.)

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