$Couverture de Rapport fait à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins, par M. A. Vivenot,... (7 novembre 1884.)$

Rapport fait à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins, par M. A. Vivenot,... (7 novembre 1884.)

auteur :Auguste Vivenot

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1884
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Rapport fait à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins, par M. A. Vivenot,... (7 novembre 1884.)$	1884	Impr. de P. Mouillot	—	14	Paris	Vinted

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