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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Hérisson, Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot
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1884
5
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188462
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetMaurice Rouvier, David RaynalImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, Maurice Rouvier, David RaynalImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre TirardImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188411
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Hérisson, David RaynalImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriserPierre Tirard, Maurice Rouvier, David RaynalImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80,000 francs pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A/ Fallières,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1884.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 576,789 fr. 76 c. pour l'achèvement du palais de justice d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (10 juillet 1884.)Pierre Tirard, Armand Fallières, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600,000 fr. relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600,000 francs relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188465
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale destiné à desservir la partie Est de Marseille, et allant du marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (24 mars 1884.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188464
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à Laroche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188466
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (1er juillet 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188468
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot1884126
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)David RaynalImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin, d'avancer à l'Etat la somme de 1,000,000 de francs, destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle, (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1884.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 décembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à Versailles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 mai 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (10 juillet 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 janvier 1884.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188412
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de la marine et des colonies, au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3,300,000 francs pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1884.)Alexandre Peyron, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844