Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (29 décembre 1884.)

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