Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4,000,000 de francs et par un subside de 2,000,000 de francs à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878 pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest de Boulogne ; 2 ° d'autoriser ladite chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'Etat ; 3 ° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1884.)

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