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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Rubillard,... (16 juillet 1885.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot1885
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4,371,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrigat,... (3 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot188510
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 499,100 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrigat,... (5 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Garrigat,... (3 août 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local, par M. Rubillard,... (16 juillet 1885.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (16 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, par M. Mauguin,... (3 août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, par M. Le Monnier,... (21 juillet 1885.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices à Bonneville, par M. Rubillard,... (16 juillet 1885.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Mauguin,... (3 août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13,700,000 francs, autorisé par la loi du 3 mai 1881, par M. Mauguin,... (3 août 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'installation d'écoles annexes à l'école normale d'institutrices, par M. Garrigat,... (17 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Garrigat,... (17 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Garrigat,... (17 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Garrigat,... (12 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Garrigat,... (17 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'Ecole normale d'Aurillac, par M. Garrigat,... (12 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Garrigat,... (12 décembre 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérét local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados), par M. Tézenas,... (26 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Tézenas,... (30 janvier 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris, par M. Tézenas,... (29 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Tézenas,... (17 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour l'aménagement intérieur de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Théophile Roussel,... (17 décembre 1885.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Cahors, par M. Tézenas,... (17 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Guyot-Lavaline,... (24 décembre 1885.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18853