Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local, par M. Rubillard,... (16 juillet 1885.) — Anselme Rubillard