Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Garrigat,... (12 décembre 1885.)

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