Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Garrigat,... (3 août 1885.)

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