SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567,465 francs, par M. Rubillard,... (21 avril 1886.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot1886
← PrécédentPage 205 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
7
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. de La Sicotière,... (21 avril 1886.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le paiement de diverses dépenses départementales, par M. Rubillard,... (16 avril 1886.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'écoles, par M. Le Monnier,... (10 avril 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes, par M. Rubillard,... (12 juin 1886.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18867
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, par M. Mauguin,... (8 avril 1886.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18862
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Le Monnier,... (1er juin 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot), par M. de Verninac,... (17 avril 1886.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), par M. Peaudecerf,... (11 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), par M. de Gavardie,... (19 juin 1886.)Henri-Edmond-Pierre Dufour de GavardieImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), par M. Peaudecerf,... (11 juin 1881.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux (Eure) à emprunter 119,920 francs, par M. Peaudecerf,... (17 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Peaudecerf,... (15 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 44,000 francs, par M. Peaudecerf,... (5 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460,000 francs, par M. Peaudecerf,... (24 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18867
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, par M. Peaudecerf,... (24 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, par M. Le Monnier,... (15 juin 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec, pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau ; et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau, pour la rattacher à celui de Saint-Renan, par M. Le Monnier,... (8 juin 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne en deux municipalités distinctes sous le nom de Lucé et de Perron, par M. Peaudecerf,... (24 juin 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, par M. Peaudecerf,... (9 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Alfred Mathey,... (9 juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Duchet, de terrains dans le département de l'Allier, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter 700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Alfred Mathey,... (1er juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Alfred Mathey,... (9 juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'Ecole normale d'instituteurs de Rennes, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863