Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes, par M. Rubillard,... (12 juin 1886.)
auteur :Anselme Rubillard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |