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Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire, par M. Le Monnier,... (21 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot1888
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Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création à la Martinique, de trois communes sous les dénominations suivantesPierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet, de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. Le Monnier,... (27 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerGeoffroy VeltenImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Marcère et de plusieurs de ses collègues sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, par M. Léon Renault,... (27 mars 1888.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot188855
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne, Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Griffe,... (16 juillet 1888.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'Ouest algérien pour l'exploitation, par cette dernière, de lignes concédées à la première, par M. Peaudecerf,... (22 mai 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, par M. le colonel Meinadier,... (11 décembre 1888.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modifications aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, par M. le général Grévy,... (11 décembre 1888.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, par M. Trarieux,... (12 juillet 1888.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie, par M. Tézenas,... (5 juillet 1888.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot188813
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 7 juillet 1886, entre l'Etat et la ville de Paris, relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du Musée Guimet, par M. Songeon,... (25 juin 1888.)Jacques SongeonImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes comprise entre Largnac et Vendes, par M. Krantz,... (27 mars 1887.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, par M. le colonel Meinadier,... (24 mai 1888.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. Margaine,... (19 décembre 1888.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationConstant JaurèsImpr. de P. Mouillot188840
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, par M. Mazeau,... (21 mai 1889.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, par M. Munier,... (27 janvier 1888.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, par M. Foucher de Careil,... (11 juin 1888.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot188842
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, par M. le général Grévy,... (26 juin 1888.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot188818
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Merlin,... (27 janvier 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot188821
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau (département des Bouches-du-Rhône), par M. Emile Labiche,... (28 mai 1888.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188872
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, par M. André Lavertujon,... (25 juin 1888.)André LavertujonImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de troupes spéciales de montagne, par M. le colonel Meinadier,... (5 juillet 1888.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), par M. Féral,... (11 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Lades-Goût,... (30 avril 1888.)Emile Lades-GoutImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxera, par M. le colonel Meinadier,... (29 novembre 1888.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188816
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Tirard,... (28 juin 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), par M. Féral,... (11 décembre 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29,450,000 francs, par M. Songeon,... (22 juin 1888.)Jacques SongeonImpr. de P. Mouillot18886