Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne, Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Griffe,... (16 juillet 1888.)

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