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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'un Palais de justice à Nîmes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot1888
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (13 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le transfert à Digne de l'école normale d'instituteurs de Barcelonnette, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (11 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'école normale de filles de Tarbes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour la création d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les dépenses d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt général et pour le service de la garantie d'intérêt d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140,000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix, en vue d'y installer les tribunaux civil et de commerce de cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (5 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour le rachat du péage établi sur le pont de Sully-sur-Loire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale de filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Bosdarros (Basses-Pyrénées) la section dite le Haut-de-Bosdarros pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (19 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (canton d'Argelès-sur-Mer, arrondissement de Cérets, Pyrénées-Orientales), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Gandon de la commune de Saint-Yrieix (canton et arrondissement dudit, département de la Haute-Vienne) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Michel de Rivière de la commune de La Roche-Calais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distinote, présenté... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigny (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (30 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Chaylard-Lévêque de la commune de Chaudeyrac (canton de Châteauneuf-de-Randon, arrondissement de Mende, département de la Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond (canton de Maillezais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter les départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à l'embouchure du Couesnon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (25 mai 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883