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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1888 à Barcelone, Melbourne et Bruxelles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (27 novembre 1888.)Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot1888
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (10 mars 1888.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (8 novembre 1888.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Vallérysthal et de Portieux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et M. le Dr Déclat, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (7 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et Mme Veuve Beranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (14 juin 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement) (agrandissement de Rouen), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lyon (Rhône), une parcelle de territoire, dépendant de la commune de Villeurbanne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (26 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot188826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Oran (département d'Oran) à emprunter la somme de 68,020 francs pour les travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (30 octobre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 468,500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281,807 fr. présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (22 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,130,037 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Sarrien,... (25 mars 1888.)Pierre Tirard, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (27 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883