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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.)René Goblet, Pierre Deluns-Montaud
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Impr. de P. Mouillot
1888
8
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, présente, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (27 décembre 1888.)Jules-François-Émile Krantz, René GobletImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)Édouard Lockroy, René GobletImpr. de P. Mouillot18889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18889
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies anglaises par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot188811
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)René GobletImpr. de P. Mouillot188811
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888 entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (27 décembre 1888.)René Goblet, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.)Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de troupes spéciales de montagne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'installation pendant la saison d'été, du président de la République au château de Fontainebleau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 fr. au titre du service de la justice, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel du service public aux colonies, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit provisoire, applicable aux mois de janvier, février et mars 1888, et montant à 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (7 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires destinés à assurer le renouvellement des titres au porteur 4 1/2% (nouveau fonds), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie sur le budget de l'exercice 1888 d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 16,500 francs, nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juin 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32,000 francs, à inscrire au chapitre 6 (traitements des curés), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884