Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 fr. au titre du service de la justice, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

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