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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification des droits de douane sur les sels étrangers, par M. Tolain,... (2 avril 1889.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot1889
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes (seigle et farines de seigle), par M. Tolain,... (8 avril 1889.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du "Journal officiel" et la Chambre des députés, par M. Lelièvre,... (6 juin 1889.)Adolphe LelièvreImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'âge d'admission à cette école, par M. l'amiral Peyron,... (3 décembre 1889.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6,000 francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry, par M. Barbey,... (12 avril 1889.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Edouard Millaud,... (23 décembre 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 30,000 francs destiné à couvrir les frais d'un concours pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique, par M. Emile Lenoël,... (4 juin 1889.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188910
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Digne), par M. de Verninac,... (12 juillet 1889.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantHenri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18896
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 76,744 fr. et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés, par M. Edouard Millaud,... (21 janvier 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), par M. Roger,... (29 janvier 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot188916
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, par M. Roger,... (19 décembre 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJean RogerImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, par M. Lelièvre,... (23 mai 1889.)Adolphe LelièvreImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués, pour l'exercice 1889, (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, par M. Roger,... (19 décembre 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs (application de la pile de Volta), par M. Merlin,... (18 février 1889.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Edouard Millaud,... (17 décembre 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3 millions de francs représentant la première annuité d'un crédit de 34,190,000 francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, par M. Barbey,... (15 juillet 1889.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 700,000 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, par M. Emile Lenoël,... (27 juin 1889.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10% l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr., applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (26 novembre 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit de 367,000 fr. pour le service des beaux-arts par M. Bardoux,... (29 mai 1889.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18895
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages), par M. Roger,... (26 novembre 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, par M. Emile Lenoël,... (29 mai 1889.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies émanées des fonctionnaires et des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, par M. Lelièvre,... (9 mars 1889.)Adolphe LelièvreImpr. de P. Mouillot18894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs, pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), par M. Edouard Millaud,... (13 juillet 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18892
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite, par M. Roger,... (23 décembre 1889.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18893
Rapport fait, au nom du 3e bureau sur l'élection sénatoriale du 27 janvier 1889, dans le département de la Creuse, par M. Merlin,... (18 février 1889.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18899
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810 relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature, par M. Isaac,... (1er mars 1889.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18893