Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies émanées des fonctionnaires et des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, par M. Lelièvre,... (9 mars 1889.)

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