Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'Etat-major de l'armée navale ; 2 ° application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'Etat-major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875, par M. Roger,... (23 décembre 1889.)

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