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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetYves Guyot, Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot
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1889
5
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention conclue, le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188919
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188966
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (28 juin 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les deux lignes de Bricon au raccordement direct de Chaumont, et de Vitry-le-François à Lérouville, présenté... par M. Yves Guyot,... (28 mars 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à traction funiculaire, entre la rue du Champ-de-Foire et la rue de la Côte, au Hâvre, présenté... par M. Yves Guyot,... (28 mars 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot188932
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Forest-l'Abbaye à Noyelles, présenté... par M. Yves Guyot,... (27 juin 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aires à Fruges, et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188960
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre M. le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, et M. Albert Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au nom et pour le compte de divers établissements de crédit, présenté... par M. Tirard,... (2 avril 1889.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juin 1889.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (12 novembre 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188952
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot188922
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot188927
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture aux ministres de la marine et du commerce, de l'industrie et des colonies, de divers crédits supplémentaires montant à 1,674,000 francs sur l'exercice 1888, présenté... par M. Rouvier,... (27 mai 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, service des beaux-arts), présenté... par M. Rouvier,... (13 avril 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188940
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.)René Goblet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot188925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894