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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, par M. l'amiral Peyron,... (8 décembre 1890.)Alexandre PeyronImpr. de P. Mouillot1890
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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, par M. le colonel Meinadier,... (15 décembre 1890.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur, parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. George,... (30 juillet 1890.)Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot18905
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang, par M. Tézenas,... (10 décembre 1890.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à venir en aide aux victimes de La Machine (Nièvre), par M. Edouard Millaud,... (10 mars 1890.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 144,375 francs, destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, par M. Pauliat,... (2 août 1890.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18905
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi de banlieue dans le département de la Seine, par M. de Verninac,... (23 décembre 1890.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot189011
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890 (ministère de l'instruction publique, chapitre 43, lycées nationaux de garçons), par M. Bardoux,... (23 décembre 1890.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations du Midi, éprouvées par les inondations, par M. Emile Loubet,... (24 décembre 1890.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18902
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, par M. de Verninac,... (30 juillet 1890.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot189024
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 500,000 fr. chapitre 15 bisAgénor BardouxImpr. de P. Mouillot18907
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits supplémentaires à inscrire au chapitre 51 du budget de l'exercice 1890, par M. Bardoux,... (24 juillet 1890.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18906
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 150,800 francs, destiné à indemniser l'ancienne société du "Journal officiel" des dommages résultant de son exploitation, par M. Margaine,... (13 mai 1890.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 fr. pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint Pétersbourg, par M. Guyot,... (9 juin 1890.)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 100,000 francs au chapitre 47 du budget du ministère de l'intérieur (matériel et dépenses diverses du service sanitaire, exercice 1890), par M. Emile Lenoël,... (4 août 1890.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international, par M. Pauliat,... (28 mars 1890.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 fr. au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitre divers), par M. Roger,... (2 août 1890.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier à Saint-Etienne, par M. Emile Lenoël,... (2 août 1890.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18902
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs, en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et moralement abandonnés, par M. Margaine,... (25 novembre 1890.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. de Verninac,... (6 août 1890.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18902
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, par M. Roger,... (7 février 1890.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18904
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Margaine,... (17 juillet 1890.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18902
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891, l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1890.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18903
Rapport fait, au nom de la Commission du Code forestier, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne, par M. Munier,... (20 décembre 1890.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18907
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, par M. Charles Ferry,... (11 juillet 1890.)Charles FerryImpr. de P. Mouillot189017
Rapport fait, au nom de la Commission nommée le 4 avril 1888, et chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale, par M. Isaac,... (15 juillet 1890.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot1890174
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, par M. Munier,... (7 février 1890.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18906
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé, par M. Guérin,... (15 décembre 1890.)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18903
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi, de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël, Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884, par M. Hippolyte Morel,... (21 mars 1890.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18902