Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de maintenir à la disposition du service vicinal, les reliquats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avance de la Caisse des chemins vicinaux ; 2 ° de régler le mode d'emploi de ces reliquats, par M. de Verninac,... (17 décembre 1890.)

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