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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot
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1891
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et Le Fayet, et la concession définitive de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Yves Guyot,... (13 mars 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à la Calade et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présentée... par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère, d'Aix-les-Bains au plateau du Revard, présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juin 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot189146
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot189149
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18916
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot189116
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot189122
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18918
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)Alexandre Ribot, Maurice Rouvier, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les Caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (10 mars 1891.)Jules Roche, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration et de conservation à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant allocation d'un crédit extraordinaire au ministre de la marine pour la constitution de stocks de charbon, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)Maurice Rouvier, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationAlexandre Ribot, Jules Roche, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationAlexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189119
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish nationale submarine telegraph Company", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (11 juin 1891.)Jules Roche, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18918
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1891.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189110
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18919
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.)Alexandre Ribot, Yves Guyot, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot189183
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.)Alexandre Ribot, Jules RocheImpr. de P. Mouillot189126
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.)Alexandre Ribot, Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18916