Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.) — Jules Develle