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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur (M. Camparan), par M. Xavier Blanc,... (11 novembre 1892.)Xavier BlancImpr. de P. Mouillot18926
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, par M. Léopold Thézard,... (21 janvier 1892.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189247
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Morel sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, par M. Morel,... (30 mai 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189226
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozérian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (7 mars 1892.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189234
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Jean Macé,... (3 juin 1892.)Jean MacéImpr. de P. Mouillot189212
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement, par M. Gilbert Gaillard,... (31 mars 1892.)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, par M. Morel,... (3 mars 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'élection des Conseillers généraux et des Conseillers d'arrondissement, par M. Morel,... (12 juin 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant le service des colis postaux, par M. Jules Godin,... (4 avril 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18927
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la constitution des Universités, par M. Bardoux,... (19 janvier 1892.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot189293
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Tolain,... (3 mars 1892.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot189246
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des travaux publics d'une part, et, d'autre part, MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra Comique, par M. Bardoux,... (28 novembre 1892.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot189232
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, par M. Gilbert Gaillard,... (4 avril 1892.)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot18925
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, par M. Guyot,... (30 juin 1892.)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot189222
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Morel,... (3 mars 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. Gadaud,... (9 avril 1892.)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot189213
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, par M. Trarieux,... (19 décembre 1892.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189219
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, par M. René Goblet,... (22 novembre 1892.)René GobletImpr. de P. Mouillot189221
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. Léon Renault,... (23 juin 1892.)Léon-Charles RenaultImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Combes,... (15 mars 1892.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Instruction primaire des indigènes), par M. Combes,... (18 mars 1892.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot1892223
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (organisation et attributions du gouvernement général de l'Algérie) par M. Jules Ferry,... (27 octobre 1892.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot189253
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1891, par M. Marquis,... (23 décembre 1891.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189222
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. Margaine,... (8 avril 1892.)Henri-Camille MargaineImpr. de P. Mouillot18922