Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, par M. Morel,... (3 mars 1892.)

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