Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Morel sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, par M. Morel,... (30 mai 1892.)
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | Impr. de P. Mouillot | — | 26 | Paris | Vinted |