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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot
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1892
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantMaurice Rouvier, Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot189219
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJules Roche, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) (département de la Corse), présenté... par M. Emile Loubet,... (1er juillet 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières signée à Berne, le 30 juillet 1891 entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, présenté... par M. Ribot,... par M. Viette,... et par M. Ricard,... (12 juillet 1892.)Alexandre Ribot, Jules-François-Stanislas Viette, Louis RicardImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot189210
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892)Jules RocheImpr. de P. Mouillot189210
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18926
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (15 mars 1892.)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot189243
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 francs en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189212
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 francs en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892 entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 fr. en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot189212
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signéesAlexandre Ribot, Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot189212
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche (29 mars 1892.)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot189278
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot189278
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine, présenté... par M. Ricard,... (28 juin 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.)Alexandre Ribot, Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, présenté... par M. Ricard,... (22 novembre 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1891 sur la presse, présenté... par M. Ricard,... et par M. Loubet,... (22 novembre 1892.)Émile Loubet, Louis RicardImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal présenté... par M. Ricard,... (28 mars 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du cadre des officiers de la marine et des équipages de la flotte présenté... par M. Barbey,... (18 février 1892.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189222
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine, présenté... par M. Barbey,... (18 février 1892.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189215
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)Maurice Rouvier, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)Maurice Rouvier, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)Maurice Rouvier, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr., destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.)Maurice Rouvier, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18926