Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe, concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 francs en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892 entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 fr. en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

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