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Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, par M. Gadaud,... (15 juin 1896)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot1896
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Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893, par M. Gadaud,... (15 juin 1896)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot189614
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des postiers-consignes, la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, par M. Lacave-Laplagne,... (11 févr. 1896)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18969
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des officiers de la Marine et du Corps des équipages de la flotte, par M. Barbey,... (9 juin 1896)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot189623
Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (9 juillet 1896)Georges-Joseph-Alfred TaulierImpr. de P. Mouillot189672
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (1895) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Étampes à Beaune-la-Rolande, par M. Emile Labiche,... (9 mars 1896)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18968
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (1895), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, par M. Charles Prevet,... (28 févr. 1896)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, par M. Poirrier (Seine),... (11 juin 1896)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg de Saint-Just, par M. Gadaud,... (16 juin 1896)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18966
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, par M. Krantz,... (19 nov. 1896)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18969
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, par M. Antoine Gadaud,... (24 nov. 1896)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18967
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai, par M. Camille Jouffrault,... (25 juin 1896)Camille JouffraultImpr. de P. Mouillot18966
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la Place Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, par M. Poirrier (Seine),... (17 nov. 1896)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat, par M. Emile Labiche,... (19 déc. 1896)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot189616
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze), sur la ligne de Limoges à Brive, par M. Charles Prevet,... (10 nov. 1896)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18968
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinal à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Poirrier (Seine),... (16 juin 1896)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire de Brens à Jallieu, par M. Léonce de Sal,... (24 nov. 1896)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot189610
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, concernantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189621
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale, reliant le pont de Gueydan (route nationale n ° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle, par M. Poirrier (Seine),... (18 déc. 1896)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189647
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189654
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantOscar Saint-Prix-SoubeyranImpr. de P. Mouillot189624
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (28 fév. 1896)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 549.650 fr., sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles, par M. Silhol,... (19 déc. 1896)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1897) (11 juillet 1896)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18964
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles, par M. Hippolyte Morel,... (17 mars 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189612
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 30.000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Fontanes (concession des mines de Rochebelle), par M. Hippolyte Morel,... (15 juin 1896)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de un million de fr. destiné à venir en aide aux victimes des inondations, par M. Guyot,... (10 nov. 1896)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des Postes et Télégraphes de Marseille, par M. Antony Ratier,... (30 nov. 1896)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18963
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), par M. Antony Ratier,... (30 nov. 1896)Antony RatierImpr. de P. Mouillot18963