Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, par M. Gadaud,... (15 juin 1896)
auteur :Antoine Gadaud
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |