Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des officiers de la Marine et du Corps des équipages de la flotte, par M. Barbey,... (9 juin 1896)

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