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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantGeorges CocheryImpr. de P. Mouillot189616
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Mesureur,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (2 avril 1896)
Gustave Mesureur, Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne, Paul Doumer
Impr. de P. Mouillot
1896
37
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine, présenté au nom de M. Felix Faure,Marcellin Berthelot, Paul GuieysseImpr. de P. Mouillot189614
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... et par M. Georges Cochery,... (18 déc. 1896)Georges Cochery, Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée) présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... et par M. le général Billot,... (8 déc. 1896)Jean-Baptiste Billot, Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18965
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire de 2.462.401 fr. pour l'armement, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Paul Doumer,... (3 févr. 1896)Édouard Lockroy, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18965
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (8 déc. 1896)André Lebon, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la guerre au titre du Compte Spécial de Madagascar, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... et par M. Doumer,... (3 avril 1896)Godefroy Cavaignac, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18965
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1897). (11 juillet 1896)Louis BarthouImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 à Bordeaux et à Amsterdam, de l'Exposition du centenaire de la lithographie et de l'Exposition d'hygiène, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Mesureur,... (2 avril 1896)Gustave MesureurImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Mesureur,... et par M. Paul Doumer,... (19 mars 1896)Gustave Mesureur, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189632
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Mesureur,... et par M. Paul Doumer,... (9 mars 1896)Gustave Mesureur, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot189616
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. E. Combes,... et par M. Paul Doumer,... (13 mars 1896)Émile Combes, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18967
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Valence (Drôme), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (19 nov. 1896)Georges Cochery, Henry BoucherImpr. de P. Mouillot18967
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la Marine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (18 déc. 1896)Armand BesnardImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la rétrocession éventuelle à titre gratuit par l'État à la commune de Sézanne (Marne) d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Paul Doumer,... et par M. Godefroy Cavaignac,... (13 mars 1896)Léon Bourgeois, Godefroy Cavaignac, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18967
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (9 juin 1896)Armand BesnardImpr. de P. Mouillot189648
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896.)Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 30.000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Fontanes (concession des mines de Rochebelle), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juin 1896)Louis Barthou, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de un million de fr. destiné à venir en aide aux victimes des inondations, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (5 nov. 1896)Louis Barthou, Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 315.000 fr., présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 315.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896)Louis BarthouImpr. de P. Mouillot18963
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot189624
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1,238,600 fr. au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (exercice 1892), présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1892.)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18964
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Viger,... (19 mars 1896)Albert VigerImpr. de P. Mouillot189611
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux Sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896)Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18966
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un Crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, présenté au nom de M. Félix Faure,Marcellin Berthelot, Paul DoumerImpr. de P. Mouillot18963
Projet de résolution relatif à la révision des lois constitutionnelles, présenté par MM. Anglès et Bayol,... (24 avril 1896)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18962