Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux Sous-officiers rengagés par la loi du 18 mars 1889, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Godefroy Cavaignac,... (2 avril 1896)
auteur :Godefroy Cavaignac
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |