Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... et par M. Georges Cochery,... (18 déc. 1896)

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