Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la Marine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (18 déc. 1896)

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