Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Mesureur,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (2 avril 1896)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 37 | Paris | Vinted |