Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la rétrocession éventuelle à titre gratuit par l'État à la commune de Sézanne (Marne) d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Paul Doumer,... et par M. Godefroy Cavaignac,... (13 mars 1896)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 7 | Paris | Vinted |