SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 616 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux des controlleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements faits entre les mains de leurs payeurs, ou qui pourroient survenir, seront payez de leurs gages & droits d'exercice échûs & à écheoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'edit du présent mois, nonobstant lesdites saisies, oppositions ou autres empêchements faits ou à faire, dont il est fait pleine & entiere main-levée à cet égard seulementFrance. Conseil d'État (13..-1791)
← PrécédentPage 5 / 54 · 1 616 résultatsSuivant →
P.-J. Mariette
1735
2
Arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent l'employ dans les estats des bois du Roy, du produit des amendes, restitutions & confiscations appartenant à Sa Majesté, à commencer de l'année mil sept cens trente-troisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17354
Arrest du Conseil portant réglement pour ceux qui ont levé des actions dans les classes de la tontine établie par l'edit du mois de novembre 1733. & qui n'ont pû y être placés au-dessus & au dessous de leur âge, & leur permet d'entrer dans la tontine établie par l'edit du mois d'aoust 1734France. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17353
Arrests et lettres patentes sur iceux, qui dispensent les receveurs generaux des domaines & bois, & le sieur Biberon de Cormery, de compter des quatorze deniers pour livre des sur-mesures, tant des bois du Roi, que de ceux des ecclesiastiques & communautés, depuis 1715. jusques & compris 1723France. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17359
Arret de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de Mr le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne la nommée Marie-Jeanne Siret, fille vendant du fruit à être fustigée, marquée de la lettre V et bannissement pour neuf ans, pour avoir volé du linge à l'Hotel DieuFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1735—
Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nommé Michel Maille, gagne denier, à être attaché au carcan, à être fustigé, marqué de la lettre V et au bannissement pour trois ans, pour avoir volé du bois dans un bateauFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1735—
Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de Mr le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers à faire amende honorable et aux galères, pour avoir supposé ou certifié un faux domicile, lors de la célebration du mariage de Noel Doucin avec Claude DrouardFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1735—
[Couple d'amants unis par l'Amour]Michel-Philippe Lévesque de GravelleP.-J. Mariette1735—
Declaration portant que le droit du sol pour livre que le Roy payoit au controlleur géneral des restes, sur tous les débets & restes par lui poursuivis, seront payez audit controlleur par les comptables, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-cinqFranceP.-J. Mariette17355
Edit du Roy portant création de six cens mille livres de rentes sur la ferme générale des postesFranceP.-J. Mariette17354
Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleursFranceP.-J. Mariette17354
Edit portant création d'un office de trésorier général triennal de l'extraordinaire des guerresFranceP.-J. Mariette17355
Lettres patentes qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du Conseil du 26. septembre 1735. & des lettres patentes du 25 avril 1719FranceP.-J. Mariette17356
Ordonnance portant deffenses de construire, sans permission, des échafaux dans laplace de Grève la veille de la Saint-Jean-Baptiste...France. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1735—
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Germaindes-Prez jusques et compris le 26 mars prochain...FranceP.-J. Mariette1735—
Arrest de la Chambre des comptes en interpretation de la déclaration du premier juillet 1710. concernant la reddition des comptes des payeurs des rentes de l'Hostel de ville & les debets des parties de rentes viagères non réclaméesFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette17343
Arrest de la Chambre des comptes qui fait deffenses aux trésoriers de la venerie & fauconnerie de payer à l'avenir, à commencer en l'année 1735, les gages & appointemens attribuez aux officiers de la venerie & fauconnerie qu'aux titulaires et pourvûs desdits offices sur leurs quittances, en vertu de leurs provisions, brevets ou commissions registrées en la Chambre, à peine de radiationFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette17342
Arrest de la Chambre des comptes, portant que les estats en détail de la consistance, valeur & revenus des domaines du Roy, tant en cens, rentes, mouvances qu'autres droits, qui seront rapportez par les receveurs generaux des domaines & bois, en exécution de l'article VIII. de l'edit du mois de decembre 1727. seront remis au dépost des terriers de la chambreFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette17345
Arrest du Conseil d'estat, qui regle les épices, façons & reliages des comptes des amendes, les vacations des procureurs, & les frais de recouvrement des estats au vray desites amendesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17342
Declaration concernant le recouvrement des gages intermediairesFranceP.-J. Mariette17343
Declaration concernant les comptes des amendes, restitutions, confiscations & condamnations des eaux & forestsFranceP.-J. Mariette17347
Declaration en interprétation de l'edit du mois de novembre dernier qui restablit les offices municipauxFranceP.-J. Mariette17342
Declaration portant que tous les comptes qui ont été ou seront présentés à la Chambre des Comptes par les comptables, des exercices pairs & impairs, seront jugés indistinctement dans les semestres de janvier & juillet pendant trois ans, à commencer du 1er juillet 1734 jusqu'au dernier juin 1737FranceP.-J. Mariette17342
Declaration qui fixe les délais des comptes à rendre par les receveurs généraux des finances des années mil sept cens trente-un, mil sept cens trente-deux, & mil sept cens trente-troisFranceP.-J. Mariette17344
Declaration qui ordonne que les receveurs géneraux des domaines & bois feront toutes les poursuites néceßaires contre les parties civiles, engagistes, seigneurs hauts-justiciers ; ensemble sur les biens des condamnez, à l'effet de faire porter au Trésor Royal les frais qui auront été indûment pris sur les domaines pour la poursuite & jugement des procès criminelsFranceP.-J. Mariette17343
Edit du Roy. Qui supprime les deux offices de payeurs, & les deux offices de controlleurs, créés par edit du mois de novembre 1733. pour faire le payement & le controlle des rentes viageres en forme de tontine, créées par autre édit du même moisFranceP.-J. Mariette17344
Edit portant confirmation des privilèges à l'ordre du Saint Esprit. Et création de deux offices de trésoriers généraux du marc d'or, & et de deux contrôleurs desdits trésoriersFranceP.-J. Mariette17346
Edit portant restablißement d'un office triennal de greffier-conservateur des saisies & oppositions au Trésor royalFranceP.-J. Mariette17346
Edit portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, majors, maires, lieutenans de maire & autres officiers des Hostels de VilleFranceP.-J. Mariette17345
Lettres de premier président honoraire en la Chambre des Comptes de Paris, avec rang, séance, opinion & voix délibérative, en faveur de messire Jean-Aymard NicolayFranceP.-J. Mariette17343